Généralités
Ces Conditions générales régissent l’utilisation de ce site web et le téléchargement des produits disponibles : QR Creator (ci-après, le/notre « site web »), détenu et exploité par STARLIGHT INNOVATIONS US LLC, a private company with FEI/EIN Number 92-3104530 and its registered office at 255 S Orange Avenue Suite 104 Orlando, FL 32801, et avec l’adresse e-mail de contact : info@qrnow.com (ci-après, « la/notre Société »), « nous », « notre », « nos »). Le site web n’est pas affilié à d’autres plateformes ou à des tiers.
L’utilisation de ce site web confère automatiquement à la personne accédant à celui-ci le statut d’Utilisateur » (ci-après « l’Utilisateur », « vous », « votre »). De même, ces Conditions générales expliquent les conditions d’accès aux services offerts sur ce site web, auxquels l’Utilisateur est automatiquement lié au moment de la création d’un compte sur ce site web. En cliquant sur le bouton d’inscription, l’Utilisateur déclare qu’il a lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions générales. La création d’un compte sans abonnement ne donne lieu à aucun paiement de la part de l’Utilisateur.
La confirmation du paiement d’un plan d’abonnement aux services offerts sur ce site web confère automatiquement le statut de Client à l’Utilisateur. Par conséquent, ci-après, l’Utilisateur qui a choisi un abonnement après avoir créé un compte sera désigné par le terme « Client ».
La Société se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions générales, conformément aux nouvelles exigences législatives et/ou jurisprudentielles et/ou à ses besoins ou intérêts commerciaux, à tout moment et sans préavis à l’Utilisateur et/ou au Client. L’Utilisateur est automatiquement lié aux nouvelles Conditions générales au moment de leur publication sur le site web. Nous recommandons donc à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.
La Société se réserve le droit de bloquer ou de suspendre l’accès d’un Utilisateur au site web s’il enfreint une quelconque clause de ces Conditions générales.
La nullité, totale ou partielle, de l’une des dispositions de ces Conditions générales par toute décision de justice n’affectera pas la validité des autres dispositions.
En cas de doute ou de question concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter par e-mail : info@qrnow.com/fr ou via notre Formulaire de contact.
À propos des fonctionnalités du site web (Services)
Nous permettons aux Utilisateurs, personnes physiques ou morales, de créer plusieurs types de codes QR dynamiques à l’aide de notre site web : menus, vidéos YouTube, profils d’entreprise, accès aux réseaux WiFi, entre autres.
Nous vous donnons également la possibilité de personnaliser vos codes QR, en ajoutant les couleurs, la marque et le logo de votre entreprise, par exemple, de modifier le contenu de vos codes QR et d’obtenir des statistiques et une analyse de suivi des codes QR générés. De plus, l’Utilisateur peut exporter les données de son code QR et partager son code sur les réseaux sociaux ou toute autre plateforme.
Ces fonctionnalités sont désignées comme nos « services ».
L’Utilisateur et/ou le Client est informé qu’il est, entre autres, le seul propriétaire et le seul responsable des codes QR créés, gérés, stockés et/ou partagés, ainsi que des données personnelles et/ou des informations privées qu’il importe, crée, modifie, incorpore et/ou conserve sur ce site web :
La Société ne peut pas garantir le stockage correct des codes QR créés en cas de blocage technologique, etc.
La Société ne sera pas tenue responsable du contenu du code QR créé par l’Utilisateur (Client). À cet égard, la Société n’assumera aucune responsabilité si le code QR (à titre d’exemple mais sans s’y limiter) :
- (i) contient les données personnelles d’individus qui n’ont pas donné leur consentement à cette fin ;
- (ii) contient des informations protégées et/ou confidentielles de tiers dont la collecte, le traitement et la communication ne sont pas autorisés sans consentement et/ou autorisation exprès et/ou qui peuvent nuire à la réputation de tiers ;
- (iii) a été créé en faisant un usage inapproprié ou malveillant des prompts et/ou d’autres fonctionnalités d’intelligence artificielle (IA) proposées sur ce site web ;
- (iv) contient des images, des vidéos, des documents et/ou d’autres contenus inappropriés, illégaux, offensants, racistes, pornographiques, violents, grossiers, insultants ou diffamatoires ;
- (v) contient des informations, quelle que soit leur nature, susceptibles de nuire à la réputation et/ou aux stratégies commerciales de notre Société.
Conformément à ce qui précède, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer l’accès de l’Utilisateur à ce site web, de supprimer le compte de l’Utilisateur (Client) et/ou d’annuler l’abonnement à nos services sans préavis et sans aucune obligation de rembourser le Client.
L’accès aux codes QR par des tiers autres que l’Utilisateur se fera sous la supervision et la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et/ou du Client, ce qui exclut toute responsabilité de la Société, de ses partenaires commerciaux et/ou de ses prestataires de services à cet égard.
En outre, veuillez noter que la Société ne révise, contrôle, modifie ou surveille en aucun cas les codes QR créés par l’Utilisateur et/ou le Client afin de vérifier que les données fournies n’enfreignent pas les droits de tiers.
Veuillez consulter la rubrique « Exonération de responsabilité » de ces Conditions générales pour de plus amples informations concernant les responsabilités de la Société.
Veuillez noter que la Société se réserve le droit de mettre à jour les caractéristiques et/ou les fonctionnalités de ce site web à tout moment.
Accès et utilisation du site web
Vous pouvez accéder à ce site web et y naviguer en tant qu’Utilisateur ou Client, à condition d’être majeur conformément aux lois et règlements de votre pays de naissance, de votre pays de résidence et/ou de votre État.
L’Utilisateur peut utiliser plusieurs services de ce site web, tels que la création et la personnalisation de codes QR, gratuitement, sans créer de compte ni choisir de plan d’abonnement.
Services gratuits sans inscription
Tous les Utilisateurs peuvent accéder à plusieurs services sans avoir besoin de s’inscrire ni de choisir un plan d’abonnement payant sur notre site web. Ceux-ci sont les suivants :
- Choisir le type de code QR que vous souhaitez créer.
- Modifier le contenu et l’apparence du code QR, dont l’insertion de liens, d’images, de logos, de vidéos, de PDF, etc.
Veuillez noter que pour créer un compte sur notre site web, vous devrez fournir les données suivantes : e-mail et mot de passe.
Services payants avec inscription
L’Utilisateur/le Client qui souhaite accéder aux services suivants doit créer un compte sur notre site web et choisir un plan d’abonnement qui lui confère le statut de Client. Dans le cas contraire, l’Utilisateur ne peut pas accéder aux services suivants :
- Télécharger le code QR et activer la possibilité de le scanner.
- Sauvegarder le code QR sur le compte.
- Partager le code QR sur des plateformes, sites ou canaux tiers.
Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Prix et paiements » de ces Conditions générales.
Dans le cas où vous nous fournissez les données et/ou informations personnelles d’un tiers, qu’il soit adulte ou mineur, vous nous garantissez que (i) vous avez informé la personne concernée des fins du traitement de ses données personnelles et (ii) vous disposez du consentement exprès de la personne concernée ou de l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal pour nous communiquer ses données personnelles, sauf si la personne concernée est mineure et que vous êtes son parent et/ou son tuteur légal, car il est communément admis que vous pouvez consentir à ce que nous traitions les données personnelles du mineur en nous les communiquant.
Pour de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
Moyens techniques pour corriger les erreurs
Si l’Utilisateur détecte une erreur concernant ses données personnelles ou ses informations de paiement et/ou toute autre information inexacte, incorrecte ou incomplète, il peut contacter notre service client.
Prix et paiements
Le prix et le paiement des plans d’abonnement aux services offerts sur ce site web seront régis par les dispositions détaillées dans cette rubrique.
Pour télécharger le code QR, l’Utilisateur/le Client doit sélectionner et souscrire l’un des plans d’abonnement suivants.
- 7-Day Limited Access - Période d’essai initiale de 7 jours au prix de 0,79 $. Si l’Utilisateur ne demande pas l’annulation du plan d’abonnement choisi dans les 7 jours à compter de la date de réception de l’e-mail confirmant le paiement des frais initiaux, une facturation récurrente de 29,95 $ toutes les 4 semaines sera automatiquement activée et appliquée au mode de paiement utilisé par l’Utilisateur pour effectuer le paiement des frais initiaux.
- 7-Day Full Access - Période d’essai initiale de 7 jours au prix de 0,99 $. Si l’Utilisateur ne demande pas l’annulation du plan d’abonnement choisi dans les 7 jours à compter de la date de réception de l’e-mail confirmant le paiement des frais initiaux, une facturation récurrente de 29,95 $ toutes les 4 semaines sera automatiquement activée et appliquée au mode de paiement utilisé par l’Utilisateur pour effectuer le paiement des frais initiaux.
- Yearly Unlimited - Paiement annuel unique de 143,30 $ et renouvellement annuel automatique. Ce plan peut être annulé à tout moment à partir de la date de réception de l’e-mail confirmant le paiement des frais correspondants.
Une fois le paiement effectué, un e-mail de confirmation de paiement expliquant les détails et les conditions du plan d’abonnement choisi et la manière de l’annuler (désabonnement) sera envoyé par la Société. À cet égard, veuillez noter que :
- La « période d’essai initiale » ne s’applique que lorsqu’il s’agit du premier abonnement du Client. Si le Client a, à tout moment, annulé son plan d’abonnement et souhaite s’abonner à nouveau, la « période d’essai initiale » ne s’appliquera pas et le Client sera automatiquement facturé à partir de la date de cet abonnement. Nous pouvons utiliser des informations telles que le mode de paiement, l’adresse e-mail ou l’identifiant pour déterminer si l’Utilisateur a déjà été abonné et n’est donc pas éligible à la « période d’essai initiale ».
- Lorsque vous achetez un abonnement à nos services, vous acceptez la facturation automatique ou récurrente sur une base de quatre semaines.
- Si vous souhaitez éviter l’application des « frais d’abonnement » automatiques, vous devez résilier votre abonnement avant la fin de la « période d’essai initiale ».
- Vous pouvez annuler votre plan d’abonnement en suivant les instructions reprises dans la rubrique « Annulation des plans d’abonnement » de ces Conditions générales.
Remarques
- Une fois traitée et confirmée, la transaction de paiement apparaîtra sur votre relevé bancaire, avec un identifiant correspondant à l’un de nos numéros de téléphone, en règle générale. Toutefois, cet identifiant peut varier en fonction de différents facteurs (par exemple : raisons commerciales, produits/services achetés, origine et destination de la transaction, mode de paiement, etc.).
- Les seuls modes de paiement acceptés sont ceux indiqués sur ce site web et/ou sur la page de paiement du plan d’abonnement aux services.
- La Société se réserve le droit de mettre à jour les caractéristiques et les conditions des plans d’abonnements proposés à tout moment en fonction de ses objectifs commerciaux, de sa stratégie et de ses besoins, sans préavis aux Utilisateurs et/ou Clients.
- La Société se réserve le droit de mettre à jour les prix des plans d’abonnement à tout moment en fonction de ses objectifs commerciaux, de sa stratégie et de ses besoins. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web, sans notification préalable aux Utilisateurs et/ou Clients. Cependant, les tarifs actualisés ne sont pas rétroactifs et n’affecteront donc pas les Clients ayant acheté un plan d’abonnement avant la mise à jour.
- La Société se réserve également le droit de modifier à tout moment les prix des plans d’abonnement en fonction du pays et/ou de l’État à partir duquel vous accédez à notre site web, en fonction de ses objectifs commerciaux, de sa stratégie et de ses intérêts.
- Veuillez noter que la carte de débit/crédit utilisée pour le paiement doit être la vôtre et que vous devez en être le titulaire légitime. Par conséquent, la Société n’assumera aucune responsabilité si vous n’êtes pas le titulaire légitime de la carte, cette circonstance dépassant notre contrôle raisonnable. Toutefois, si nécessaire, la Société apportera une coopération appropriée au Client et/ou aux autorités policières et/ou judiciaires, pour la détection et/ou l’investigation d’opérations frauduleuses liées à la carte de débit/crédit utilisée pour effectuer le paiement des services offerts.
- Si la facturation récurrente ne peut être traitée correctement avec le mode de paiement que vous avez choisi, la Société se réserve le droit de facturer un paiement partiel à hauteur de maximum 5 USD du solde disponible dans votre mode de paiement afin de maintenir votre compte personnel/profil privé actif et de vous permettre de continuer à accéder aux services et fonctionnalités de notre site web. Par conséquent :
- Les Clients doivent s’assurer que leur mode de paiement est actif et/ou qu’ils disposent de fonds suffisants pour le paiement des frais. En cas de problème de paiement ou de problèmes financiers, les Clients doivent contacter leur banque ou leur prestataire de services financiers afin de régulariser la situation.
- Si le mode de paiement que vous avez choisi est sur le point d’expirer et/ou a changé, vous devez contacter notre service client pour mettre à jour vos informations de paiement. Veuillez noter que, tant que votre abonnement est actif, vous êtes tenu de payer les frais d’abonnement. Par conséquent, la Société continuera à vous facturer les frais d’abonnement sur votre mode de paiement et vous resterez responsable de tout montant non perçu.
- Veuillez noter que la Société ne sera pas tenue responsable en cas de suspension ou de résiliation de l’abonnement à nos services pour les raisons susmentionnées. Aucune réclamation ne pourra être faite à la Société dans ces circonstances.
- En fonction du mode de paiement utilisé, de l’origine et de la destination de la transaction, celle-ci peut être soumise à des frais de change ou à des différences de prix dues à des commissions de change. La transaction peut être soumise à une commission de change évaluée par la banque de l’Utilisateur ou l’émetteur de la carte. La Société n’est pas responsable des frais de change ou suppléments, et ne fournira pas de compensation ou de remboursement pour les suppléments imposés par la banque de l’Utilisateur ou l’émetteur de la carte.
- Bien que nous disposions de protocoles de sécurité internes concernant l’utilisation frauduleuse des modes de paiement, nous ne pouvons en aucun cas assumer la responsabilité de l’absence de mesures de sécurité prises par l’Utilisateur en ce qui concerne la carte de crédit/débit du Client et ses codes de sécurité et/ou mots de passe, cette circonstance dépassant notre contrôle raisonnable. Nous ne serons pas responsables en cas d’utilisation frauduleuse, bien que nous fassions tout notre possible pour éviter que cette situation ne se produise.
